Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de Freetime, solution SaaS de gestion de véhicules d'occasion pour professionnels.

2. Acceptation

L'inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Comptes

• Informations exactes et à jour obligatoires.
• Compte personnel, non partageable.
• Mot de passe : 12+ caractères (majuscule, minuscule, chiffre, spécial).
• L'utilisateur est responsable de ses identifiants.

4. Services

• Gestion stock véhicules, CRM leads, diffusion multi-plateformes
• Pricing intelligent, commandes, analytics, automation

5. Rôles

5 rôles : Admin, Acheteur, Commercial, Diffusion, Transport. L'admin du tenant gère les attributions.

6. Multi-tenant

Chaque tenant dispose d'un espace isolé. Les données ne sont jamais accessibles entre tenants.

7. Obligations utilisateur

• Usage licite uniquement.
• Ne pas contourner les mesures de sécurité.
• Respecter la législation commerce VO.
• Signaler toute faille de sécurité.

8. Tarification

Facturation mensuelle/annuelle via Stripe. Essai gratuit 14 jours. Non-paiement = retour plan gratuit.

9. Résiliation

Suppression possible à tout moment depuis le profil. Données personnelles supprimées (RGPD). Suspension possible en cas de violation.

10. Disponibilité

SLA 99,5% hors maintenance planifiée.

11. Responsabilité

L'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects (pertes de données, CA, opportunités).

12. Modification

L'éditeur peut modifier les CGU. Notification dans la plateforme. Poursuite d'utilisation = acceptation.

13. Droit applicable

Droit français. Recherche amiable puis tribunaux de [ville du siège].